La taxe sur l’actif net (TAN), pour une juste fiscalité

UEPS 2015 : Pour une fiscalité responsable la TAN

 

Taxe sur L’Actif Net (TAN), la fiscalité d’une génération solidaire

 Pour apaiser les colères sociales grandissantes, nous devons revenir à un juste milieu fiscal. Il n’est plus possible de capter autant les richesses produites par le travail. Il n’est plus possible de prélever des classes sociales dont les difficultés s’accroissent alors qu’elles sont le moteur de l’économie !

 C’est pourquoi une grande et concrète réforme fiscale est proposée pour  :

  • Plus de justice entre les citoyens en luttant contre la captation des richesses produites par le travail. Il nous faut créer un équilibre et arrêter l’enrichissement de ceux qui ont déjà tout. Les citoyens doivent apprendre à faire société, apprendre à vivre, travailler ensemble et partager.
  • Lutter contre « mon ennemi, la Finance » en réformant le système financier.

Tout fonctionne autour d’elle et chaque flux financier est orienté vers elle, mais il n’y a pas de « ruissellement », pas de redescente en cascade bénéfique sur l’économie. Tout est absorbé par ceux qui ont déjà tout ! En luttant contre la Finance, on lutte pour une société plus juste et plus égalitaire.

  • Détruire les paradis fiscaux: 80 milliards échappent à l’économie réelle, ça suffit, l’effort citoyen doit être partagé de tous !
  • Relancer l’Economie & l’activité : Nous voulons redonner des moyens à l’Etat pour la mise en place d’investissements à très long terme.

 Comment fonctionne cette réforme ?

Nous proposons une transition sur 10 ans de notre fiscalité. Tous les impôts sur le revenu (IRPP, CSG, IS, etc.) sont abolis par étapes de 10% de leur volume (assiette, taux). De même la taxe foncière et les droits de succession. L’ISF est simplifié et converti en TAN progressive (1,25% à 3%), et supportée par des personnes physiques seulement, à partir d’un patrimoine plancher de cinquante mille Euros. Elle rapportera autant que les impôts supprimés.

Le Projet TAN est nécessaire

Les Français, comme les Européens, Américains et Japonais, savent que notre modèle économique, né des Accords de Bretton-Woods en Juillet 1944, a fonctionné mal depuis 1973 et ne fonctionne plus depuis 2008: croissance du chômage, surtout des jeunes ; de la dette publique, notamment la dette étrangère ; du déficit des balances commerciales, des comptes de l’État et de ceux de la protection sociale ; croissance du cout de la santé ; de la pression fiscale ; du réchauffement terrestre ; de la pollution des eaux, des nappes aquifères et de l’air ; de la destruction des écosystèmes… et enfin croissance hallucinante des profits fictifs déclarés par une caste d’intouchables à l’abri de la justice, grâce à la financiarisation délirante de l’économie mondiale. Cette caste règne sur une cinquantaine de paradis fiscaux par lesquels transite 5% du PIB mondial, soit environ 2,000 milliards d’Euros. Ceci tandis que, depuis 1980 pour la première fois depuis la révolution industrielle, l’immense majorité de l’humanité voit son pouvoir d’achat stagner ou se réduire sans apparence d’un espoir.

Tous voient que nos gouvernants sont condamnés à chercher la croissance de la richesse produite – le fameux PIB – parce que, sans cette croissance, les recettes fiscales (TVA et impôts sur les revenus) vont diminuer, et fatalement aggraver encore les dettes et déficits. En effet cette croissance est le moteur (à la hausse comme à la baisse) de la financiarisation, qui use de son pouvoir de lobby pour imposer son culte et sa poursuite.

Notre monde est-il à l’image d’un immense serpent qui se mange par la queue parce que son cerveau n’est plus capable de lancer les bons signaux à son organisme ? Non !

Le Projet TAN est le seul capable de nous sortir de la crise. Voici comment.

Si nous sommes entendus, tout commencera par une grande nouvelle.  Notre code fiscal engagera une profonde réforme échelonnée sur dix ans : abolition graduelle de l’IS, l’IRPP, la CSG-CRDS, la Taxe Foncière et les droits de succession. Généralisation progressive de l’ISF qui deviendra une Taxe sur l’Actif Net (TAN) de chaque foyer fiscal à partir d’un patrimoine net de dettes de 50,000 Euros.

Cette TAN est payée par les personnes physiques seulement, et non pas par les entreprises.

La TAN sera progressive : de 0 jusqu’á 50 000 €, de 1.25% à 3% ensuite suivant la tranche de richesse. Son taux sera ajusté chaque année de façon à compenser la baisse des impôts en voie d’abolition. Son produit sera au moins égal à la somme des impôts et taxes abolies et pourra donc satisfaire aux besoins que les dits impôts finançaient. Une TAN de seulement 1.25% sans progressivité rapporterait déjà au moins 100 milliards (chiffre 2013). Remarquons que le produit de la TAN  sera suffisant pour soutenir, à la place de la CSG et autres, les déficits et dettes de la Sécurité Sociale, en attendant que la reprise de l’activité économique (réduction du chômage, emploi des jeunes et des seniors, d’où recul de l’Age de la retraite, etc.) permette aux assujettis de la Sécu de contribuer à tous les besoins de celle-ci.

En même temps, la nouvelle Banque Publique d’Investissements verra son champ d’action élargi pour garantir des financements à très long terme (prêts participatifs de 0,5% à 1,75% sur 30 à 99 ans, et apports en fonds propres par actions privilégiées du particulier à l’entreprise) ; en effet l’abolition de l’IS signifie la fin de l’amortissement fiscal qui privilégie le seul investissement à court terme. La BPI confiera aux banques commerciales la gestion de ces crédits mais sera garante souveraine du risque. Donc ces banques n’interviendront qu’en prestataires de services et ne prendront aucun risque qu’autrement elles devraient estimer et financer elles-mêmes. Toute entreprise petite ou grande sera incitée à investir dans les activités à très long terme. Tout particulier propriétaire d’un immeuble pourra investir de même dans la conversion de son immeuble le rendant énergétiquement neutre.

En même temps,  seront interdites les pratiques du « buy-back » et des stock-options qui privilégient le délit d’initiés et la gestion spéculative détruisant la compétitivité, les emplois et les richesses ; tandis que la fin de tout impôt sur le revenu signifiera que les paradis fiscaux perdent leur première raison d’être, qui est de permettre de lui échapper. Les entreprises cotées en bourse qui ne respectent pas l’interdit se verront fermer l’accès au capital de toute entreprise à vocation de service public (énergie, eau, gestion des déchets et ordures, transports publics, etc.) et l’accès aux financements à très long terme garantis par la BPI.

De nombreux intérêts

Justice fiscale: L’impôt sur le Revenu (IR) est surtout supporté par les salariés qualifiés, les classes moyennes et les PME. La TAN sera supportée à 75% par les 20% des patrimoines les plus importants et à 60% par les 10% des mêmes c’est une approche pour remettre de l’équité dans la pression fiscale.

Grande relance de l’activité donc de l’emploi : la TAN permet de mobiliser 100 milliards d’Euros d’investissements pendant 10 ans (1 trillliard soit 8% de la fortune française), permettant la création de 3 millions d’emplois. Nous proposons en effet de lancer une transformation biocompatible de l’économie et de son fonctionnement : habitat énergétiquement neutre, énergie et agriculture vertes, stockage-distribution d’énergie par la chaine Volt-Gaz-Volt (VGV), mise en valeur des forêts, sauvetage des nappes aquifères, etc… Tout doit être tourné vers la sauvegarde de notre bien le plus précieux : notre planète. En liant l’Economie et l’Ecologie, nous pouvons renverser la tendance néfaste à la survie de notre humanité. Chaque acteur économique se doit d’être moteur dans sa réflexion quand son impact sur l’environnement. Ainsi nous proposons d’instaurer des biotaxes qui seraient applicables aux produits, services, entreprises, actions qui ne seraient pas éco-compatible, qui ne respecteraient pas la vision d ‘avenir et les valeurs sociétales.

Extinction naturelle des paradis fiscaux dont la raison d’être est d’échapper à l’IR. La TAN consiste à remplacer les impôts sur les revenus des personnes et des entreprises par un prélèvement sur les patrimoines. Ainsi, la TAN permet l’annulation de l’Impôt sur le Revenu (IR). Les paradis fiscaux, créés pour échapper à l’IR, n’ont plus lieu d’être. Les français et les entreprises françaises resteront en France, puisqu’ils n’auront plus à y payer d’impôt sur leurs revenus !

Séparation des banques: Les crédits commerciaux courants seront fermés aux banques qui n’ont pas encore séparé les activités de banque d’affaires et de banque de dépôt au niveau de l’actionnariat.

Lutte contre le système capitaliste ultra-spéculatif boursier: L’actionnaire de la société cotée en bourse est incité à en sortir, la TAN étant applicable à l’actif net comptable au lieu de la valeur marchande de l’action. En introduisant la variable temps dans les échanges boursiers et les investissements en entreprises, on ralentit la frénésie des flux qui mettent à mal des secteurs économiques entiers. Plus l’investissement est sur le long terme, plus l’investisseur en sera récompensé, participant ainsi à l’arrêt de la spéculation. L’investissement et les placements deviennent responsables et sont garants de l’avenir du bénéficiaire et de l’emploi.

Lutte contre le despotisme de la Finance: L’accès au capital des entreprises bénéficiant des financements très long terme de la BPI sera fermé aux entreprises cotées en bourse qui n’ont pas signé une convention de gouvernance leur interdisant la pratique des Stock-options et du Rachat de leurs propres actions (Buy-back)

Une France attractive pour les entreprises: L’entreprise ne paie plus d’impôts, sauf au nom de ses actionnaires résidant à l’étranger. Alors elle paye la TAN pour leur compte et la déduit de leurs dividendes.

Lutte contre l’expatriation fiscale: Le Français fortuné qui veut quitter la France sera le bienvenu : On trouvera des repreneurs pour une entreprise qui ne paye plus d’impôts. L’effort doit être collectif pour la relance de notre Economie. Il est normal que ceux qui possèdent tout participent plus. Ils ne doivent plus échapper à la fiscalité et bénéficier des principes d’optimisation fiscale. Les pays proposant ceci devront être totalement transparents grâce à la signature de protocoles d’accord. On a trop souvent ponctionné ceux qui ont peu au profit de ceux qui ont tous. Créons ensemble un espace de vie égalitaire !

Qui payera plus d’impôts, qui en payera moins, qui bénéficiera le plus de la réforme.

 Les contribuables dont les revenus sont trop modestes pour payer l’IR auront en général des patrimoines inférieurs à €50 000, donc échapperont à la TAN.

Les classes moyennes qui en ce moment supportent d’essentiel de l’IRPP/CSG n’en payeront plus. La TAN qu’ils payeront sera moindre que ce qu’ils payent actuellement. Cette classe retrouvera alors du pouvoir d’achat, de la perceptive et des projets pour participer à la dynamique économique.

Ceux dont le patrimoine ne dépasse pas environ 3 millions (variable suivant autres facteurs) payeront à peu près autant qu’avant.

Ceux dont le patrimoine dépasse 3 millions seront encouragés par la TAN à restructurer leurs investissements, à faire des donations (nettes d’impôts) à leurs enfants, à vendre certains actifs, prendre des engagements d’actionnaires favorisant la pérennité de l’Entreprise pour bénéficier de décotes diverses, mais bénéficieront du fait que leurs entreprises et leurs salariés ne payent plus d’IR, et peuvent prospérer dans une économie profondément relancée par les ITLT.

Les chômeurs auront accès à des nouvelles opportunités d’emplois et à la formation leur permettant cette transition. La loi sur l’ESS de juillet 2014 les incitera à s’organiser pour plus s’impliquer et plus s’approprier les outils de production.

La forte résorption du chômage réduira fortement les tensions causées par l’immigration.

  • Cas des créateurs d’entreprise et des innovateurs bénéficiant à fond de ce que l’actif net de leurs entreprises ne vaudra pas grand-chose avant plusieurs années.
  • Par conséquence, cas similaire des business angels
  • Les enseignants pourront enfin recevoir des salaires au niveau allemand donc double.
  • Les investisseurs étrangers seront enchantés d’apprendre que les firmes françaises ne payent plus d’impôts recréant ainsi l’attractivité des pôles économiques français et favorisant l’enrichissement industriel étranger.

Pourquoi Bruxelles devrait accepter cette réforme : 

  • Au début le taux de l’IS descendra au niveau allemand puis polonais puis irlandais…
  • La loi imposant la discipline budgétaire est ce que Bruxelles souhaite de la France.

Site source : Pour nos générations futures.

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