Pour une avancée démocratique

UEPS 2015 Avancee démocratique

Combattre pour une avancée démocratique 

Nous défendons les positions ci-dessous :

« Nos démocraties électives ne sont pas, ou de façon inaccomplie, des démocraties représentatives. » Paul Ricœur[1]

Toute démarche sera vaine sans un véritable contrôle démocratique de nos institutions comme de la production. Cela implique que chacun soit investi dans la vie politique et économique de son pays comme de son entreprise. La diminution du temps de travail joue un rôle déterminant. Dans la mise en œuvre du projet de transformation sociale et écologique, Nous devons tous pouvoir être  associés pour l’émancipation des conditions sociales. La productivité permet à notre civilisation de franchir un cap dans l’espace libéré sur le travail pour mieux se consacrer à sa responsabilisation individuelle.

Quand seulement 1 % des français sont affiliés à un parti politique et que l’abstention est aussi forte, nous ne pouvons que nous interroger sur l’essoufflement de notre démocratie représentative. Au-delà d’une offre politique souvent éloignée des préoccupations des Français, la réalité nous montre qu’il est très difficile de militer, de s’engager, de s’informer quand toute la semaine, nous sommes absorbés par le travail, celui-ci ne laissant déjà que peu de place pour la récupération et les obligations domestiques. Travailler plus pour gagner plus confine à l’abrutissement. Si nous voulons des citoyens informés, éduqués et impliqués dans la vie politique et économique de notre pays, il faut du temps pour la citoyenneté. Sans quoi nous nous en remettrons toujours à des politiciens professionnels qui pourront trahir leurs promesses électorales Toute autre considération sur l’exercice du pouvoir est hypocrite. Au départ, il y a le facteur temps. Il n’est pas négociable.

Revitaliser les institutions

 « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations à venir. »

Article 28 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en préambule à la Constitution du 24 juin 1793

 Un constat amer s’impose, nous assistons depuis trop longtemps à une privatisation de l’Etat au bénéfice de puissants intérêts économiques et financiers. La casse des services publics, la privatisation des entreprises publiques ou l’ouverture au privé de certains monopoles d’Etat sont décidés sans consultation populaire[2]. Le tout est aggravé par l’irresponsabilité des élus devant les citoyens (dont l’immunité n’est que l’aspect le plus flagrant). Nous assistons, au final, à une sorte de parodie de la vie démocratique.

Avec la Ve République, le monarque présidentiel concentre tous les pouvoirs au point que le Parlement est réduit à une chambre d’enregistrement des lois concoctées par les « experts » du gouvernement, pour peu que celui-ci dispose de sa majorité présidentielle. Il peut ainsi faire adopter des réformes législatives sans la moindre véritable concertation avec les partenaires sociaux. La réforme des retraites de 2010 fut votée alors que 70 % de la population s’y opposaient.

Les hauts fonctionnaires font carrière aux plus hautes responsabilités de l’Etat, mais passent indifféremment à la direction des grands groupes privés dans une collusion d’intérêts qui fleure bon la concussion, bien que de telles pratiques soient officiellement non tolérées. Au final, une véritable aristocratie républicaine s’est forgée autour des grandes formations gauche/droite qui polarisent la vie politique française, dont les élus ont la ferme intention de ne pas bousculer les privilèges. La gauche  comme la droite républicaine se livrent le plus souvent à une surenchère de promesses électorales que le citoyen aura bien du mal à faire respecter durant le quinquennat présidentiel.

Quoi qu’il en soit, les conditions actuelles de l’exercice du pouvoir sous la Ve République ne permettent pas à la souveraineté populaire de s’exercer dans l’administration des affaires publiques. « L’État devient alors un simple élément dans l’ensemble aristocratique, où une même noblesse organise la société de façon suffisamment discrète pour que les apparences de la démocratie soient respectées, mais pour que les fonctionnements du processus de production garantissent à une minorité la prospérité à laquelle elle considère avoir droit[3] » constate Eric Verhaeghe, énarque désabusé par le fonctionnement d’un système observé de l’intérieur.

Nos propositions : Revitaliser nos institutions, c’est retrouver le chemin de la démocratie :

  • En finir avec la Constitution de la Ve République et le cumul des mandats (cumul des fonctions et cumul dans le temps).
  • Créer un vrai statut de l’élu qui lui donne les moyens d’exercer normalement ses responsabilités afin de permettre à toutes les couches sociales de contribuer aux responsabilités de l’état.
  • Permettre à tous de s’exprimer au Parlement en adoptant le scrutin proportionnel pour l’élection des députés.
  • Mettre en place l’expérimentation de différents modes de scrutin (proportionnelle de Hondt, vote Condorcet…) permettant l’émergence de représentants le plus largement soutenus par la population.
  • Accorder enfin le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales aux étrangers vivant en France depuis plus de 5 ans.
  • Remplacer le Sénat par une chambre élue au scrutin proportionnel par l’ensemble de la population.
  • Sortir résolument du présidentialisme avec élection du Premier Ministre par le Parlement afin de promouvoir des projets politiques collectifs et rompre avec la personnalisation à outrance du pouvoir.
  • Rétablir la responsabilité des élus devant les électeurs, car il n’y a pas de pouvoir légitime sans responsabilité. Un mandat doit pouvoir être révoqué.

Retrouver le chemin de la démocratie, c’est aussi reconsidérer le contresens qui a fait du suffrage universel la valeur absolue de la démocratie, alors qu’une élection induit mécaniquement une aristocratie élective, avec son cortège d’abus de pouvoir et d’intérêts partisans.

L’inflation des budgets de campagne électorale à laquelle nous assistons monopolise l’activité politique entre les mains des partis. Les élus sont dépendants des moyens mis à disposition par leur organisation. Sans argent et sans accès aux médias, pas de campagne possible pour le citoyen. Il s’opère ainsi une sélection des candidatures sur des critères financiers ou d’allégeance à une personnalité et à un réseau d’influence propice au clientélisme. Rien n’est moins démocratique que le filtrage des candidats par les appareils politiques et, par conséquent, l’accès aux listes électorales pour les hauts postes à responsabilités. Finalement nous sommes victimes d’un abus sémantique qui a permis de confondre démocratie et suffrage universel[4], ce dernier étant favorable à une élite alors que le fonctionnement démocratique repose sur le tirage au sort[5].

Ce principe constituant de la démocratie dès son origine fut utilisé durant la Grèce antique par la République Athénienne, qui connaissaient le risque d’incompétence aussi bien que nous et n’en n’ont pas moins fait ce choix judicieux. « Cette réforme, rapporte Aristote, détruisait les liens habituels de voisinage et de clientèle » et pour Plutarque, elle manifestait « une étonnante volonté d’union civique »[6]. C’est pourquoi les Athéniens ont privilégié « le tirage au sort, qui est la procédure démocratique par laquelle un peuple d’égaux décide de la distribution des places[7] ». Associé à des mécanismes complémentaires comme la collégialité de l’exercice du pouvoir, le tirage au sort uniquement parmi des volontaires, le parrainage citoyen des tirés au sort, ou encore un examen d’aptitude et surtout des mandats révocables à tout moment, le tirage au sort devient le rempart contre l’appropriation partisane du pouvoir par une élite financière, sociale ou culturelle.

Pour tout cela, nous proposons de convoquer une assemblée Constituante. Elle permettra la consultation de tous les citoyens sur la refonte de nos institutions et les modes de désignation de leurs représentants afin d’affermir le caractère démocratique de notre République.

[1] Philosophe en dialogue constant avec les sciences humaines et sociales.

[2] 61% des Français étaient opposés à la privatisation de la Poste, CSA, 2008.

[3] Jusqu’ici tout va bien…, E. Verhaeghe, Editions Jacob-Duvernet, 2011.

[4] Alexis de Tocqueville disait : « Le suffrage universel ne me fait pas peur, les gens voteront comme on leur dira ».

[5] « On admet qu’est démocratique le fait que les magistratures soient attribuées par tirage au sort, oligarchiques le fait qu’elles soient pourvues par l’élection. », Politique, Aristote.

[6] « Tirage au sort et démocratie en Grèce ancienne »,

Paul Demont, 2010.

[7] Ibid.

 

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