Europe

Construire enfin une Europe sociale
et démocratique

De nouveaux traités doivent être négociés à partir du sommet des Chefs d’Etat des 18 et 19 octobre 2012. Les socialistes français et l’ensemble de la gauche européenne doivent agir de toutes leurs forces pour que cette négociation permette enfin de construire une nouvelle Europe, répondant pleinement aux attentes des peuples.

A. Instaurer une réforme fondamentale des institutions européennes

Dans le système intergouvernemental actuel, les décisions sont prises par les 27 chefs d’état ou chefs de gouvernements qui composent le conseil européen et l’unanimité est requise. Les compromis adoptés sont souvent loin des préoccupations des peuples, et contribuent plus à leur mise en concurrence qu’à leur protection. Le parlement européen n’a qu’une fonction de proposition et de contrôle. La solution serait de passer à un système entièrement parlementaire qui permettrait aux députés européens de débattre vraiment et de trancher sans qu’un pays ne risque d’être mis en minorité en tant que tel.

B. Négocier un vrai traité de l’Europe sociale

• Pour des raisons sociales
Il s’agit d’harmoniser le niveau de protection sociale, avec des critères et des objectifs chiffrés tout à fait réalistes. Nous demandons un emploi pour tous (un taux de chômage plafonné), une société solidaire (un taux de pauvreté plafonné), un toit
pour chacun (un taux de mal-logés plafonné), l’égalité des chances (un taux d’illettrisme plafonné), une réelle solidarité avec le Sud (une aide publique au développement supérieure à 1 % du PIB).

• Pour des raisons politiques
Nous avons besoin d’une Europe politique, disposant d’une vraie diplomatie et d’une vraie armée. Mais les citoyens ne l’accepteront pas sans Europe sociale. Le rôle de l’Europe n’est pas de mettre en place des plans de rigueur qui mettent les états en difficulté en situation de concurrence.

• Pour des raisons économiques
Un traité de l’Europe sociale permettrait d’éviter qu’en période de crise, les états pratiquent un dumping social qui aggrave la crise. Nous voulons des modes de désignation transparents de nos candidats aux élections européennes. Il faudrait mettre en
place une primaire pour désigner le futur candidat progressiste à la présidence de la commission européenne en 2014.

C. Créer au sein du parti un secrétariat national à l’Europe qui aura pour mission :

• De travailler au quotidien avec le PSE et les partis frères en Europe
• D’animer une commission composée notamment des secrétaires fédéraux Europe et des représentants du PSE et des partis frères en France.
• De veiller à ce que chaque fédération crée un secrétariat fédéral à l’Europe

Tout ceci devant permettre que les militants socialistes soient très fortement associés, sur des bases participatives, à la rédaction du programme commun du PSE pour les prochaines élections européennes, que la procédure de désignation de nos candidats à ces élections soit ouverte et démocratique.

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