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TRIBUNE LIBRE : Et si on instaurait l’inscription automatique sur les listes électorales !

Par Jérôme Verger, membre du Conseil National du PS
Cette tribune reflète l’opinion de son auteur et non une position officielle de NVS.
L’inscription sur les listes électorales à la française est un véritable frein à la démocratie. En effet, nombre d’électeurs se retrouvent éloignés du vote pour des raisons purement administratives. Pourtant des solutions existent, il suffit de voir comment on inscrit les citoyens sur les listes électorales ailleurs dans le monde.

7 % des citoyens français ne pourront pas voter en 2014 !
Nous sommes bientôt le 31 décembre et les inscriptions sur les listes électorales seront alors closes. Dans certaines villes, les élections de l’année prochaine seront peut-être déjà jouées à cette date. En effet, en France, pour participer aux scrutins de 2014, encore faut-il être inscrit sur les listes électorales !


A chaque élection, 7%(1) des Français en âge de voter, soit l’équivalent de la population de Paris, Lyon et Mar­seille réunies, ne peuvent le faire parce qu’ils ne sont pas inscrits sur les listes électorales. Et encore, cette statistique ne prend pas en compte les « mal-inscrits », soit un Français sur quatre environ, inscrits à une adresse différente de leur adresse d’habitation, qui risquent de basculer dans l’abstention, voire la radiation en cas de retour par la Poste de la carte électorale envoyée par les services de la Mairie.

Pourtant, il serait possible de régler ce problème en généralisant l’inscription automatique sur les listes électorales, comme on le fait pour les jeunes de 18 ans depuis 1997 et comme dans certains pays européens et ailleurs dans le monde…


Et avec 25% des électeurs « mal-inscrits », c’est près d’un 1/3 du corps électoral qui est éloigné du vote…

Bien sûr, une majorité de Français sera bien inscrite et pourra voter pour les Municipales et les Européennes en 2014, dans leur bureau de vote le plus proche. Mais en plus des 7% de Français « non-inscrits », il faut compter 25%(1) environ de « mal-inscrits ». On définit un « mal-inscrit » comme un électeur inscrit à une adresse différente de son adresse actuelle. Deux solutions pour s’acquitter de leur devoir citoyen : faire établir une procuration pour un habitant de l’ancienne commune ou se déplacer dans son ancienne ville d’habitation les jours du vote, ce qui implique un cout financier pour l’électeur (Ex : en 2014, trois allers / retours nécessaires pour aller voter). Si le scrutin ne les passionne pas, il y a fort à parier que ces électeurs préfèreront s’abstenir. Avec les 7% de « non-inscrits » (citoyens récemment naturalisés à qui l’on n’a pas proposé l’inscription, les radiés des listes électorales…), on arrive donc à un total de plus de 30 % de Français en âge de voter qui se retrouvent éloignés du vote pour des raisons liées à l’inscription sur les listes.

Un système d’inscription à la française archaïque

L’inscription à la française relève souvent du parcours du combattant. Le citoyen qui veut s’inscrire doit d’abord obtenir des informations sur la procédure, la date limite, les pièces nécessaires, se sentir suffisamment compétent face à l’administration, prendre le temps enfin de se rendre à la mairie, par­fois à plusieurs reprises lorsque son dossier initial est déclaré irrecevable. Aujourd’hui, nous ne sommes pas tous égaux devant ces « coûts » liés à l’inscription: la procé­dure d’inscription est plus lourde pour les jeunes et les jeunes actifs, qui déménagent plus souvent ; les moins éduqués de nos concitoy­ens sont plus nombreux à man­quer la date limite du 31 décembre, faute d’information et d’un degré de politisation suffisant dans leur entourage et dans leur quartier.
Prendre exemple sur nos voisins et renverser la responsabilité de l’inscription
Dans la plupart des pays, l’inscription sur les listes électorales n’est pas de la responsabilité des individus comme en France, mais de celle de l’Etat. Dans ces pays, chacun, à tout mo­ment de sa vie, est inscrit d’office.  L’identification des citoyens éligi­bles et de leur adresse peut se faire de différentes manières : en Grande- Bretagne ou en Indonésie, l’Etat en­voie des lettres pour inviter les citoy­ens à s’inscrire, ou leur rend visite en porte-à-porte ; l’Australie et le Cana­da utilisent des listes consolidées par d’autres agences gouvernementales ; la Belgique, l’Allemagne, l’Autriche et la Suède constituent un registre civil de l’ensemble des citoyens.

Même dans les pays où, comme en France, l’inscription n’est pas au­tomatique, la procédure est en gé­néral nettement moins fastidieuse. Aux Etats-Unis, par exemple, on peut s’inscrire jusqu’à un mois avant l’élection et, dans certains Etats, jusqu’au jour même de l’élection. A cette date, l’intérêt pour la cam­pagne est très élevé, et il est facile de mobiliser des volontaires. En France, en revanche, on l’a vu, la date limite est le 31 décembre, c’est-à-dire entre trois et cinq mois avant l’élection. Aux Etats-Unis, en plus de la mairie, on peut s’inscrire dans les agences où l’on renouvelle son permis de conduire, ainsi que dans les centres d’assistance sociale, ce qui élimine le coût logis­tique d’une visite propre à la mairie.
De l’intérêt pour la Gauche de demander l’inscription automatique sur les listes électorales
Réclamer l’automatisation de l’inscription sur les listes électorales devrait devenir un combat prioritaire pour la Gauche afin de redonner l’accès à la citoyenneté à des Français éloignés de la politique pour de mauvaises raisons. Il en va aussi de l’intérêt de la Gauche et de la démocratie car, ces « non-inscrits » et  « mal-inscrits » n’ont pas seulement des caractéristiques socio-dé­mographiques différentes du reste de la population, ils votent également souvent plus à gauche en moyenne. Ainsi, la procédure française d’inscription diminue non seulement la participation, mais il est probable qu’elle af­fecte aussi les résultats électoraux.

(1) Source : Cabinet Liegey-Pons-Müller (2013)
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NVS

L’association « Nouvelle Voie Socialiste » est créée

Son objectif : construire un nouveau modèle économique, social, écologique et démocratique

Chères et chers camarades, amies et amis signataires 
de la motion 4 « Oser. Plus loin, plus vite »,

Nous sommes des co-fondateurs et co-fondatrices de la motion, des animateurs, de simples militants, issus des différentes sensibilités et regroupés autour du texte fondateur défendu par Stéphane Hessel lors du congrès de Toulouse.

 NOTRE CONSTAT 
Depuis notre très beau travail collectif de septembre 2012, nous avons observé la politique menée par le gouvernement. Nous constatons aujourd’hui que la croissance n’atteint pas l’objectif de 1,7%, que les 500 plus riches ont augmenté leur fortune de 25% et  que la courbe du chômage ne s’est pas inversée. Nous avons observé les pratiques internes à notre parti et avons constaté que le non-cumul des mandats et d’autres mesures de rénovation ne sont pas appliquées.
Ces constats confirment la justesse de nos analyses et la pertinence de nos propositions.
Parce que notre indignation est restée intacte face à un système à bout de souffle, nous avons décidé d’intensifier notre action. Pour le faire réellement et avec efficacité, nous proposons aux militants et sympathisants, de toutes motions ou sensibilités, un cadre de réflexion et de travail, légal et structuré, qui permet de développer avec clarté notre projet politique dans le respect des engagements pris par la Motion 4 au Congrès de Toulouse : 
 L’association Nouvelle Voie Socialiste (NVS) 
Cette association a pour objet de rassembler toutes les personnes physiques qui souhaitent
contribuer au débat citoyen national, en menant notamment une réflexion sur les questions politiques, économiques, écologique, sociales, culturelles…,
participer à l’action politique, en  défendant les valeurs, analyses, orientations, propositions et actions figurant en résumé dans la Charte éthique et politique de l’association,
répondre ainsi à l’urgence économique et sociale, à l’urgence d’une Europe sociale et démocratique, à l’urgence écologique, à l’urgence démocratique, pour transformer la société et permettre un mieux vivre, un mieux-être pour tous.
L’activité de l’association NVS permettra de promouvoir ces valeurs, analyses, orientations, propositions et actions à l’intérieur comme à l’extérieur des partis et organisations se situant dans ces mêmes orientations politiques.
L’association NVS a donc pour ambition d’être une force de propositions, un laboratoire d’idées, pour donner un second souffle aux fondamentaux qui ont fait de la motion 4 la troisième force politique au sein du Parti socialiste. Elle regroupe largement, à travers toutes les motions et sensibilités.


Notre plate-forme de rassemblement porte en elle l’espoir de remettre l’intelligence collective militante et citoyenne au cœur de notre parti et d’apporter de toute urgence des solutions à la crise dans notre pays et en Europe.

 CYCLE DE CONFÉRENCES 
Résolument engagés dans cette action, nous avons déjà programmé des conférences-débats sur différents thèmes :
La Révolution fiscale
La création monétaire
L’emploi : le partage du travail « le facteur temps »
L’écologie : la  transition écologique, un projet de société
L’entreprenariat et l’ESS
L’Europe
Une prospérité sans croissance
La rénovation des pratiques démocratiques
Les grands sujets sociétaux (rapport Sicard, Laicit, PMA, GPA, …)
Etc.
 SE TENIR INFORMÉ 
Nous avons souhaité y ajouter une communication large de nos idées, à travers différentes diffusions d’informations :
« Repères » (quotidienne)
« Décryptage » (hebdomadaire)
« Newsletter » (mensuelle)
Tu peux t’y inscrire/désinscrire depuis l’adresse http://eepurl.com/KP0X9
Nos premières publications, notamment la charte politique et éthique de l’association, sont accessibles en consultant notre site internet ou notre page facebook : www.facebook.com/nouvellevoiesocialiste.
Toutes celles et tous ceux qui veulent en savoir plus sur NVS ou s’impliquer dans le travail de fond, quelle que soit leur motion ou sensibilité, sont invités à contacter le collectif NVS, à s’inscrire aux différents ateliers thématiques et à adhérer à NVS, via le site en ligne ou en écrivant à l’adresse : contact@nouvellevoiesocialiste.fr 
Nous vous invitons également à vous inscrire aux différentes listes de diffusion afin de recevoir les informations, analyses et propositions de l’association.
Merci de votre confiance, et bienvenue à celles et ceux qui nous rejoignent.
                                                                  Amitiés socialistes
                        
                                                                                    Membres fondateurs

Membres du BN : Marie Bidaud; Patrick Ardoin, Frédéric Lutaud
Membres du CN : Rémi Demersseman Pradel ; Libia Acero-Borbon ; Bertrand Laforge ; Thomas Petit ; Laure Durand ; Georges Ben Samoun ; Pierre Polar ; Jérôme Verger ; Henri Chazelle ; Seti Reyes ; Romain Nouar CN
Membres actifs de la motion 4 : Jean-Michel Augé; Aurélie Albot; Michèle Casu ; Jean-Paul Chidiac ; Vincent Coppolani ; Christophe Delgery ; Sandrine Higué ; Alan Pelletier ; Pierre-Yves Schanen ; Mélina Trijean ; Jérôme Verger

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